Les entreprises qui enfreignent les règles pourraient se voir infliger des amendes pouvant atteindre 3 % de leur chiffre d’affaires mondial ou 10 millions de dollars canadiens, ce qui pourrait coûter des centaines de millions de dollars à des entreprises comme Meta, TikTok et Google. Pourtant, une question clé reste sans réponse : comment l’âge des utilisateurs sera-t-il vérifié ?
Les partisans de cette mesure affirment qu’elle aurait dû être prise depuis longtemps. Ils soulignent les preuves de plus en plus nombreuses qui établissent un lien entre l’utilisation des réseaux sociaux et le cyberharcèlement, les contenus préjudiciables, les troubles du sommeil et la détérioration de la santé mentale chez les jeunes.
Le Canada n’est pas le seul à agir. L’Australie a été le premier pays à adopter une loi limitant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Tandis que la France, le Danemark et la Pologne envisagent des mesures similaires. Le message des gouvernements est de plus en plus clair : les plateformes doivent mieux protéger les jeunes utilisateurs, sous peine de se voir imposer une réglementation plus stricte.
Le plus grand défi, cependant, pourrait bien être l’application de la loi. Le projet de loi confie les règles de vérification de l’âge à la Commission de la sécurité numérique, qui devrait être mise en place après l’adoption de la loi. Les détracteurs préviennent que vérifier l’âge des mineurs impliquerait en réalité de contrôler l’âge de tout le monde. Ça a soulevé des inquiétudes concernant la vie privée, la collecte de données et les libertés civiles.
Des questions subsistent
D’autres se demandent si cette interdiction pourra réellement être appliquée, soulignant que les adolescents pourraient contourner les restrictions via les comptes de leurs parents, de fausses informations, des VPN ou un accès via un navigateur. Pour certains observateurs, cette proposition risque d’être plus symbolique que concrète.
Le soutien du public reste fort. Ce soutien se reflète dans les 75 % de Canadiens et les 70 % de parents qui soutiennent l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Chez les jeunes, cependant, les avis sont plus partagés. Aany Vital Ramos, un étudiant d’Ottawa et membre du conseil consultatif des jeunes de Children First Canada, a déclaré que la loi était une avancée positive, mais a fait valoir qu’elle ne répondait pas pleinement aux défis auxquels les jeunes sont confrontés en ligne.
Pour Ramos, l’élément le plus important du projet de loi n’est pas l’interdiction d’âge en soi, mais ses exigences en matière de « sécurité dès la conception ». Si les plateformes sont contraintes de repenser leurs algorithmes, de limiter les fonctionnalités addictives et de privilégier la sécurité des utilisateurs plutôt que l’engagement, les effets pourraient s’étendre bien au-delà des adolescents. Alors que l’interdiction proposée a attiré l’essentiel de l’attention, l’effort plus large du projet de loi C-34 visant à remodeler le fonctionnement des plateformes de réseaux sociaux pourrait s’avérer être son héritage le plus durable.